1. Objet du Centre de confiance

Le présent Centre de confiance expose de manière accessible les principes appliqués par PULSENCE pour protéger les données, sécuriser Pulsence Pro, encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle et clarifier les responsabilités entre PULSENCE, les entreprises clientes et les utilisateurs.

Il complète les Conditions Générales de Vente Pulsence Pro, les Conditions Générales d’Utilisation, la Politique de confidentialité et les informations spécifiques présentées lors des parcours d’activation. Il ne remplace pas ces documents contractuels ou réglementaires.

Le Centre de confiance est un document de transparence. Il décrit les engagements et l’architecture déclarée à la date de sa publication. Les éléments techniques susceptibles d’évoluer sont mis à jour lorsque leur modification affecte de manière significative la sécurité, la confidentialité ou les droits des personnes.

Principe directeur : Pulsence Pro accompagne la décision humaine. L’outil organise, alerte, propose et facilite le suivi ; il ne se substitue ni au manager, ni aux RH, ni au dirigeant, ni aux obligations légales de l’entreprise.

 

2. Périmètre concerné

Le présent document couvre les services numériques exploités ou mis à disposition par PULSENCE, notamment :

• Pulsence Pro, solution professionnelle de pilotage managérial ;

• les espaces dirigeants, RH, gestionnaires et managers ;

• l’espace collaborateur ;

• Go Manager, espace personnel et confidentiel intégré à l’accès manager ;

• PulsÉO et les fonctions d’assistance reposant sur l’intelligence artificielle ;

• les parcours d’activation, d’authentification, de souscription, de facturation et de support ;

• les liens vers les formations, diagnostics, coachings, accompagnements et autres services PULSENCE.

Manager Boost est un service personnel distinct de Pulsence Pro entreprise. Lorsqu’il utilise des briques techniques communes, les mêmes principes généraux de sécurité et de protection des données s’appliquent, sous réserve de ses conditions propres.

3. Principes de confiance de PULSENCE

Finalité maîtrisée. Les données sont traitées pour fournir les services attendus, sécuriser la plateforme, accompagner les utilisateurs et respecter les obligations légales. Elles ne sont pas exploitées pour des finalités incompatibles avec celles annoncées.

Minimisation. PULSENCE et les entreprises clientes doivent limiter les données aux informations pertinentes et nécessaires aux objectifs professionnels poursuivis.

Confidentialité par défaut. Les accès sont limités selon les rôles, droits, vues et périmètres attribués. Les espaces personnels font l’objet de règles renforcées.

Contrôle humain. Les recommandations, synthèses et analyses doivent être vérifiées et validées par une personne compétente avant utilisation.

Traçabilité proportionnée. Les événements utiles à la sécurité, à l’administration, à la preuve des acceptations et au diagnostic peuvent être journalisés.

Transparence. Les utilisateurs sont informés du rôle de PULSENCE, des usages de l’IA, des conditions d’accès et des droits qui leur sont applicables.

Amélioration continue. Les mesures sont réévaluées au regard des risques, de l’évolution du produit, des incidents, des retours clients et des exigences réglementaires.

4. Gouvernance et répartition des responsabilités

4.1 PULSENCE comme responsable du traitement

PULSENCE agit comme responsable du traitement pour les opérations qu’elle détermine directement, notamment la gestion des prospects et clients, la souscription, la facturation, le support, la sécurité de ses services, la gestion de ses obligations légales, les communications contractuelles et l’administration de ses propres outils.

4.2 PULSENCE comme sous-traitant

Pour les traitements RH, managériaux, de recrutement, d’intégration, d’entretien, d’objectifs, de compétences et de suivi réalisés par une entreprise cliente dans Pulsence Pro, l’entreprise est en principe responsable du traitement et PULSENCE agit comme sous-traitant.

Dans ce cadre, PULSENCE traite les données sur instruction documentée du client, applique les mesures de sécurité appropriées, encadre ses sous-traitants ultérieurs, assiste le client dans la mesure prévue par le contrat et l’alerte lorsqu’une instruction paraît contraire à la réglementation.

4.3 Responsabilités de l’entreprise cliente

L’entreprise cliente détermine les objectifs de ses traitements, les personnes concernées, les données pertinentes, les règles de partage, les durées de conservation métier, les rôles, les habilitations et les décisions prises à partir des informations disponibles.

Elle demeure notamment responsable de l’information de ses salariés et candidats, du choix de la base légale, de la conformité de ses pratiques au droit du travail, du traitement des demandes d’exercice de droits et de la mise à jour des accès en cas de changement de fonction ou de départ.

4.4 Responsabilités des utilisateurs

Chaque utilisateur protège ses identifiants, respecte son périmètre, ne saisit que des informations pertinentes, vérifie les contenus générés ou proposés et signale tout accès indu, incident ou erreur dont il a connaissance.

5. Architecture technique déclarée

À la date de la présente version, l’écosystème repose notamment sur les briques suivantes :

Lovable

Rôle principal : Développement et interface applicative

Principe de confiance : L’interface et les parcours sont conçus pour appliquer les droits et les règles métier définis.

Supabase

Rôle principal : Base de données, services backend et authentification

Principe de confiance : La région de base utilisée pour Pulsence Pro est déclarée en France. Les accès sont limités par les politiques d’autorisation et les règles de sécurité applicatives.

Supabase Auth

Rôle principal : Création de comptes, connexion et récupération des accès

Principe de confiance : Les comptes sont personnels et l’adresse électronique peut faire l’objet d’une vérification.

Stripe

Rôle principal : Paiements, abonnements, factures et moyens de paiement

Principe de confiance : Les données bancaires complètes ne sont pas conservées par PULSENCE.

Wix

Rôle principal : Site public et pages juridiques officielles

Principe de confiance : Les documents publiés sur Wix constituent la source officielle lorsque cela est indiqué.

Services d’e-mail

Rôle principal : Invitations, confirmations et notifications

Principe de confiance : Les messages sont limités aux informations nécessaires et les accès d’activation sont personnels.

Fournisseurs d’IA

Rôle principal : Fonctions d’assistance lorsque activées

Principe de confiance : Le recours à un fournisseur est encadré et ne transforme pas les sorties en décisions automatiques.

Les noms, régions et modalités de certains fournisseurs peuvent évoluer. PULSENCE privilégie des solutions apportant des garanties adaptées et informe les clients lorsque le changement est significatif au regard du traitement des données ou de la sécurité.

6. Hébergement, localisation et transferts

PULSENCE privilégie l’hébergement et le traitement des données dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen lorsque cela est compatible avec le service et les solutions disponibles.

La base principale de Pulsence Pro est configurée dans une région Supabase située en France selon l’architecture déclarée lors de la publication du présent document.

Certains prestataires internationaux, notamment pour le paiement, le site public, l’envoi d’e-mails ou certaines fonctions techniques, peuvent impliquer un accès ou un traitement hors de l’Union européenne. Dans ce cas, PULSENCE s’appuie sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable et met en œuvre des garanties contractuelles et organisationnelles adaptées.

La localisation d’une infrastructure ne suffit pas, à elle seule, à garantir la conformité. PULSENCE examine également la nature du traitement, les accès possibles, les garanties contractuelles, la sécurité, les sous-traitants et les mécanismes de transfert.

7. Gestion des identités et des accès

7.1 Comptes personnels

Chaque utilisateur dispose d’un compte personnel. Le partage des identifiants est interdit. Les liens d’activation et de réinitialisation sont destinés à leur seul destinataire.

7.2 Rôles, droits et vues

Pulsence Pro distingue le rôle fonctionnel, les droits techniques et les vues affichées. Un utilisateur peut disposer de plusieurs vues sans cumuler artificiellement plusieurs rôles. Une vue complémentaire ne confère pas automatiquement un droit d’administration ou d’accès à l’ensemble des données de l’entreprise.

7.3 Limitation au besoin d’en connaître

Les données accessibles dépendent du périmètre : entreprise, site, équipe, collaborateurs rattachés, mission confiée ou fonction de BackUp. Le principe retenu est de n’afficher que ce qui est nécessaire à l’action attendue.

7.4 Changement de situation

Les droits doivent être adaptés ou retirés sans délai en cas de changement de fonction, de manager, de site, de périmètre ou de départ. La désactivation du compte ne signifie pas nécessairement la suppression immédiate de toutes les données, dont le sort dépend de leur nature et des obligations applicables.

8. Sécurité des données

PULSENCE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques identifiés. Ces mesures visent à préserver la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des services.

Selon les fonctionnalités et l’architecture en vigueur, ces mesures comprennent notamment :

• authentification des utilisateurs et vérification de l’adresse électronique ;

• contrôle des accès par rôle, droit, vue et périmètre ;

• communications chiffrées en transit au moyen des protocoles disponibles ;

• politiques de sécurité de la base et restrictions d’accès aux données ;

• journalisation d’événements utiles à la sécurité et à l’administration ;

• gestion des secrets et limitation de leur exposition ;

• sauvegardes et mécanismes de restauration au niveau de l’infrastructure ;

• mises à jour techniques, corrections et surveillance des dépendances ;

• procédures de traitement des incidents et de limitation de leurs effets ;

• confidentialité imposée aux personnes autorisées à intervenir sur les données.

Aucune mesure ne permet de garantir un risque nul. La sécurité repose également sur les pratiques du client et des utilisateurs : protection des terminaux, mots de passe robustes, maîtrise des habilitations, vigilance face aux messages frauduleux et signalement rapide des incidents.

9. Sauvegardes, continuité et restauration

L’infrastructure utilisée pour Pulsence Pro intègre des mécanismes destinés à réduire le risque de perte de données et à permettre la restauration du service en cas d’incident technique.

Les sauvegardes techniques poursuivent un objectif de continuité globale. Elles ne constituent pas nécessairement un archivage individualisé ni une conservation illimitée de chaque version d’un document ou d’une donnée.

Le client conserve la responsabilité de ses obligations d’archivage légal, social, comptable ou probatoire. Il doit utiliser les fonctions d’export disponibles et conserver séparément les documents dont il doit garantir la disponibilité à long terme.

Les procédures de continuité et de restauration sont adaptées à la taille, aux moyens et à l’architecture de PULSENCE. Elles sont revues à mesure que le service et les risques évoluent.

10. Journalisation et preuve

Pulsence Pro peut conserver des journaux techniques et fonctionnels afin de sécuriser les accès, détecter les anomalies, diagnostiquer les incidents, retracer certaines actions sensibles et démontrer l’acceptation des documents juridiques.

La preuve d’acceptation peut inclure l’identifiant utilisateur, l’adresse électronique, le document et sa version, la date et l’heure, le contexte du parcours et un identifiant technique utile.

La journalisation est limitée aux informations utiles à la finalité poursuivie. Elle n’a pas pour objet de mettre en place une surveillance permanente et disproportionnée des utilisateurs.

11. Confidentialité des espaces

11.1 Espace collaborateur

Le collaborateur accède uniquement aux informations, questionnaires, notifications, documents et actions mis à sa disposition dans son espace. Il ne voit pas les espaces de pilotage, les paramètres de l’entreprise ni les contenus confidentiels d’autres utilisateurs.

11.2 Notes et préparations internes

Les préparations du manager, notes personnelles, commentaires internes et documents non publiés ne sont pas automatiquement partagés au collaborateur. Le partage des documents officiels dépend des règles configurées par l’entreprise et des validations prévues.

11.3 Go Manager

Confidentialité renforcée : Go Manager est un espace personnel du manager. Son contenu n’est accessible ni à l’entreprise, ni aux RH, ni à la direction, ni aux administrateurs, ni aux autres utilisateurs.

 

Le manager demeure responsable des informations qu’il y saisit. Il doit éviter les données nominatives, sensibles ou excessives qui ne sont pas nécessaires à son accompagnement.

Aucun transfert vers Manager Boost n’est automatique. Une synthèse ne peut être transférée que par des actions distinctes d’export puis d’import, avec vérification et anonymisation avant le transfert.

12. Protection des collaborateurs et des candidats

Les fonctionnalités de suivi, d’entretien, d’intégration, de compétences et de recrutement doivent être utilisées pour des finalités professionnelles légitimes, déterminées et portées à la connaissance des personnes concernées.

Pulsence Pro ne doit pas être détourné en outil de surveillance permanente, d’évaluation clandestine ou de collecte d’informations sans lien avec l’activité professionnelle.

Les décisions ayant des effets significatifs sur une personne ne doivent pas reposer exclusivement sur un traitement automatisé. Le contexte, les faits, la contradiction, l’échange humain et les règles applicables doivent être pris en compte.

Les collaborateurs disposent d’un accès aux informations mises à leur disposition. Lorsque la fonction existe, ils peuvent télécharger ou exporter les éléments accessibles. Une demande RGPD complète peut nécessiter une démarche auprès de l’entreprise responsable du traitement.

13. Intelligence artificielle et PulsÉO

13.1 Finalité

PulsÉO aide les utilisateurs à structurer une réflexion, préparer un entretien, analyser des éléments, identifier des pistes, générer une trame, synthétiser une situation ou suggérer des actions. Il ne prend pas de décision et ne dispose pas d’une autorité propre sur les utilisateurs.

13.2 Contrôle humain

Toute sortie doit être relue et vérifiée par une personne disposant des compétences, du contexte et de l’autorité nécessaires. L’utilisateur demeure libre d’accepter, de modifier ou de rejeter une proposition.

13.3 Limites

Une réponse d’IA peut comporter des erreurs, omissions, approximations, formulations inadaptées ou biais. PulsÉO ne fournit pas un avis juridique, médical, psychologique ou disciplinaire définitif.

13.4 Données saisies

Les utilisateurs doivent limiter les données transmises à ce qui est nécessaire. Ils ne doivent pas saisir d’informations sensibles, confidentielles ou nominatives lorsque la finalité peut être atteinte par une description anonymisée ou réduite.

13.5 Entraînement des modèles

Les données confiées par les clients ne sont pas destinées à entraîner des modèles externes d’intelligence artificielle. Les fournisseurs techniques sont sélectionnés et configurés, dans la mesure des possibilités contractuelles et techniques, afin de limiter la réutilisation des données aux besoins du service.

13.6 Classification réglementaire

PULSENCE évalue les fonctions d’IA au regard de leur finalité réelle et du Règlement européen sur l’intelligence artificielle. Pulsence Pro est conçu comme un outil d’assistance et de préparation, avec validation humaine. Toute évolution vers une fonction susceptible d’entrer dans une catégorie réglementaire plus exigeante fera l’objet d’une analyse préalable et de mesures adaptées avant déploiement.

14. Principes d’IA responsable

Utilité : L’IA n’est utilisée que lorsqu’elle apporte une aide concrète à l’utilisateur.

Explicabilité : Les propositions sont présentées comme des aides et non comme des vérités ou décisions imposées.

Proportionnalité : Le niveau d’automatisation reste adapté au risque et à l’impact potentiel.

Non-discrimination : Les utilisateurs doivent vérifier que les analyses et décisions ne reproduisent pas de biais ou de discrimination.

Maîtrise des données : Les données sont limitées à ce qui est nécessaire et les contenus sensibles sont évités.

Supervision : Le manager ou le professionnel compétent conserve la décision finale.

Réversibilité : Une proposition peut être ignorée, modifiée ou remplacée par une décision humaine.

15. Sous-traitants et fournisseurs techniques

PULSENCE peut recourir à des prestataires pour l’hébergement, l’authentification, le paiement, l’envoi d’e-mails, le support, la maintenance, la sécurité, la mesure d’audience ou certaines fonctions d’intelligence artificielle.

Les prestataires sont sélectionnés en fonction de critères tels que la sécurité, la confidentialité, la disponibilité, la localisation, les garanties contractuelles, la possibilité de paramétrer les usages de données et la capacité à assister PULSENCE en cas d’incident.

Lorsqu’un prestataire traite des données pour le compte de PULSENCE, ses obligations sont encadrées contractuellement. Pour les traitements réalisés pour le compte des clients, les règles relatives aux sous-traitants ultérieurs prévues dans les CGV et l’annexe RGPD s’appliquent.

La liste détaillée des prestataires peut évoluer. PULSENCE tient à disposition les catégories et informations pertinentes dans la politique de confidentialité, les documents contractuels ou le présent Centre de confiance.

16. Gestion des incidents de sécurité

Un incident peut concerner un accès non autorisé, une perte, une altération, une divulgation, une indisponibilité ou un comportement anormal affectant les données ou le service.

Lorsqu’un incident est détecté, PULSENCE applique un processus proportionné comprenant, selon la situation :

• qualification et limitation immédiate des effets ;

• préservation des éléments utiles à l’analyse ;

• correction ou isolement de la cause ;

• évaluation des données, personnes et services concernés ;

• information du client responsable du traitement lorsqu’elle est nécessaire ;

• coopération à la notification à la CNIL ou à l’information des personnes lorsque les conditions légales sont réunies ;

• documentation de l’incident et définition d’actions correctives.

Les utilisateurs et clients doivent signaler sans délai toute suspicion à contact@pulsence.fr en évitant de transmettre inutilement des données sensibles dans le message initial.

17. Disponibilité, maintenance et évolution

PULSENCE met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de Pulsence Pro. Aucun service numérique ne peut garantir une disponibilité absolue, sauf engagement contractuel spécifique.

Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour, sécurité, correction d’un incident, évolution réglementaire ou défaillance d’un prestataire.

Lorsque cela est raisonnablement possible, les opérations planifiées ayant un impact significatif sont organisées de manière à limiter la gêne et font l’objet d’une information adaptée.

PULSENCE peut faire évoluer l’architecture et les fonctionnalités afin d’améliorer le service, corriger un risque ou respecter la réglementation. Une évolution substantielle est accompagnée d’une mise à jour des informations et documents applicables.

18. Export, réversibilité et fin de service

Pendant l’utilisation du service, le client doit effectuer les exports nécessaires à ses obligations et à la continuité de son activité.

À la fin de l’abonnement, les conditions de réversibilité définissent le délai et les modalités permettant de récupérer les données accessibles dans un format raisonnablement exploitable.

Les exports excluent les informations auxquelles le demandeur n’a pas droit, les données de tiers, les notes privées, les contenus non partagés et les espaces personnels tels que Go Manager.

Après le délai de réversibilité, les données sont supprimées ou anonymisées conformément aux instructions, aux durées de conservation, aux sauvegardes techniques et aux obligations légales applicables.

19. Respect des droits des personnes

Les personnes peuvent exercer leurs droits conformément au RGPD. Pour les données RH et managériales, la demande est en principe adressée à l’entreprise qui détermine le traitement. PULSENCE apporte l’assistance technique prévue au contrat.

Pour les traitements dont PULSENCE est directement responsable, les demandes peuvent être adressées à contact@pulsence.fr.

Les fonctions de consultation ou d’export proposées dans l’application facilitent l’accès aux informations mais ne remplacent pas nécessairement une réponse complète à une demande formelle de droit d’accès.

20. Démarche de conformité et amélioration continue

La conformité n’est pas considérée comme un état figé. PULSENCE maintient une démarche progressive adaptée à la taille de l’entreprise, aux fonctionnalités, aux risques et aux évolutions réglementaires.

Cette démarche comprend notamment la documentation des traitements, l’encadrement contractuel, la revue des accès, l’analyse des nouvelles fonctionnalités, la prise en compte de la protection des données dès la conception, la sensibilisation des personnes intervenant sur le service et la mise à jour des documents publics.

PULSENCE ne revendique aucune certification, homologation ou audit externe qui n’aurait pas effectivement été obtenu. Toute certification future sera mentionnée avec son périmètre exact et sa période de validité.

21. Documents associés

• Conditions Générales de Vente – Pulsence Pro ;

• Conditions Générales d’Utilisation – Pulsence Pro ;

• Politique de confidentialité et de protection des données personnelles ;

• Mentions légales ;

• Politique de gestion des cookies ;

• informations RGPD communiquées aux collaborateurs et candidats ;

• conditions propres à Manager Boost et aux prestations achetées séparément.

22. Contact

Pour toute question relative à la sécurité, à la confidentialité, à l’intelligence artificielle ou à la protection des données :

PULSENCE
21 chemin du Bois Saint Jean
57685 Augny – France
contact@pulsence.fr
www.pulsence.fr

 

 

Informations de version

Document : Centre de confiance – Pulsence Pro

Version : 1.0

Date de publication : 20 juillet 2026

Source officielle : Page « Centre de confiance » publiée sur www.pulsence.fr

Périmètre : Pulsence Pro, Go Manager, PulsÉO et services numériques associés

Nature : Document de transparence complétant les documents contractuels et la politique de confidentialité

Mise à jour : À chaque évolution significative affectant la sécurité, les données, les fournisseurs ou l’intelligence artificielle

 

Note de prudence : ce Centre de confiance décrit les engagements, principes et éléments d’architecture déclarés par PULSENCE. Il ne constitue pas une certification de sécurité, une homologation, un engagement de disponibilité garanti ni un avis juridique individualisé.