PULSENCE – SASU au capital de 1 000 €
21 chemin du Bois Saint Jean – 57685 Augny – France
RCS Metz 990 142 358 – SIRET 990 142 358 00011
TVA intracommunautaire FR63990142358
contact@pulsence.fr – www.pulsence.fr

 

 

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », encadrent l’accès et l’utilisation de Pulsence Pro par toute personne disposant d’un compte, qu’elle soit souscriptrice, administratrice, gestionnaire, responsable RH, dirigeante, manager, collaboratrice ou invitée dans le cadre de l’abonnement d’une entreprise.

Pulsence Pro est une solution numérique de pilotage managérial. Elle permet notamment d’organiser et de suivre des processus liés au recrutement, à l’intégration, au suivi des collaborateurs, aux entretiens, aux objectifs, aux compétences, aux plans d’action, aux indicateurs et à l’accompagnement managérial.

Pulsence Pro ne constitue pas un système complet de gestion administrative des ressources humaines. Il s’agit d’un outil d’organisation, d’assistance et d’aide à la décision. Les décisions opérationnelles, managériales, RH, disciplinaires, juridiques ou sociales demeurent sous la responsabilité des personnes et organisations compétentes.

Principe essentiel : PulsÉO propose. L’utilisateur décide. Aucune recommandation, alerte ou synthèse ne remplace l’analyse humaine.

Article 1 – Identification de l’éditeur

PULSENCE est une société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 21 chemin du Bois Saint Jean, 57685 Augny, France.

RCS Metz : 990 142 358 – SIREN : 990 142 358 – SIRET : 990 142 358 00011 – TVA intracommunautaire : FR63990142358 – Code APE : 85.59A.

Présidente : Laurence MIRGAINE. Contact : contact@pulsence.fr – +33 6 17 50 19 12 – www.pulsence.fr.

Article 2 – Définitions

• « Client » : l’entreprise, l’organisation ou le professionnel ayant souscrit Pulsence Pro.

• « Souscripteur » : la personne habilitée à engager le Client et à souscrire le Service.

• « Utilisateur » : toute personne physique disposant d’un compte Pulsence Pro.

• « Administrateur ou Gestionnaire » : l’Utilisateur autorisé à paramétrer tout ou partie de l’organisation, des accès et des processus.

• « Dirigeant ou Responsable RH » : l’Utilisateur disposant des vues et habilitations correspondant à son périmètre.

• « Manager » : l’Utilisateur chargé d’appliquer les processus définis par le Client et de piloter les collaborateurs placés dans son périmètre.

• « Collaborateur » : la personne invitée à utiliser un espace limité aux informations, questionnaires, documents et actions qui lui sont destinés.

• « Rôle » : la fonction principale attribuée à l’Utilisateur dans l’organisation.

• « Droit ou Habilitation » : l’autorisation technique d’accéder à une fonction, une vue ou une catégorie de données.

• « Vue » : l’environnement affiché à l’Utilisateur selon son rôle, ses droits et son périmètre.

• « Go Manager » : l’espace personnel et confidentiel intégré à l’accès manager, lorsqu’il est disponible.

• « PulsÉO » : la composante d’assistance de Pulsence Pro pouvant proposer des trames, analyses, synthèses ou recommandations.

• « Données Client » : les données, contenus, documents et informations introduits ou générés dans le Service pour le compte du Client.

• « Espace collaborateur » : l’environnement dédié à un Collaborateur et limité aux contenus qui lui sont accessibles.

Article 3 – Objet et acceptation

Les CGU définissent les règles d’accès, d’utilisation, de sécurité, de confidentialité et de responsabilité applicables aux Utilisateurs de Pulsence Pro.

Elles complètent, selon la situation, les Conditions Générales de Vente Pulsence Pro, la politique de confidentialité, les informations RGPD communiquées aux personnes concernées, les règles internes du Client et les conditions particulières applicables à certains espaces.

L’Utilisateur accepte les CGU lors de l’activation de son compte ou à la première connexion nécessitant une validation. Une nouvelle acceptation peut être demandée lorsqu’une modification substantielle intervient.

L’Utilisateur invité qui n’est pas le Souscripteur n’accepte pas les Conditions Générales de Vente au titre de son accès. Il accepte uniquement les documents relatifs à l’utilisation du Service et prend connaissance des informations relatives à ses données.

Article 4 – Source officielle et preuve d’acceptation

La version officielle des CGU est celle publiée sur le site www.pulsence.fr ou toute autre source officielle indiquée par PULSENCE.

Pulsence Pro peut afficher les CGU au moyen d’un lien ouvrant la version officielle. L’application conserve la preuve de l’acceptation, notamment l’identité ou l’identifiant de l’Utilisateur, la version du document, la date et l’heure, l’adresse électronique et, lorsque cela est utile, l’adresse IP ou l’identifiant technique de session.

Une simple consultation peut être demandée pour certains documents d’information, sans que cette consultation constitue un consentement au traitement des données.

Article 5 – Création et activation du compte

Le compte peut être créé à la suite d’une souscription, d’une invitation ou d’une activation décidée par une personne habilitée du Client.

L’Utilisateur doit fournir des informations exactes et utiliser une adresse électronique personnelle ou professionnelle qu’il contrôle. Le lien d’activation est personnel, limité dans le temps et ne doit pas être transféré.

Le compte devient utilisable après validation de l’adresse électronique, création ou confirmation du mot de passe et acceptation des documents requis.

PULSENCE peut refuser ou différer une activation en cas d’informations manifestement inexactes, de risque de sécurité, d’usage frauduleux ou de demande contraire aux règles applicables.

Article 6 – Compte personnel et authentification

Chaque compte est strictement personnel. Les identifiants, liens d’activation, codes temporaires et moyens d’authentification ne doivent pas être partagés.

L’Utilisateur doit choisir un mot de passe robuste, préserver la confidentialité de ses accès et se déconnecter lorsqu’il utilise un équipement partagé.

Toute suspicion de compromission, d’accès non autorisé ou d’utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à PULSENCE et, lorsqu’il y a lieu, au Client.

PULSENCE peut imposer une réinitialisation, une vérification supplémentaire, une limitation ou une suspension temporaire afin de protéger les comptes et les données.

Article 7 – Rôles, droits, vues et périmètres

Les rôles ne se confondent pas avec les droits ni avec les vues. Un Utilisateur conserve un rôle principal mais peut disposer de vues complémentaires lorsque le Client lui attribue les habilitations correspondantes.

La disponibilité d’une vue ne confère jamais automatiquement les droits d’administration, de modification ou d’accès aux données d’un autre périmètre.

Le Client détermine et maintient les rôles, droits, périmètres et rattachements organisationnels. PULSENCE applique les règles techniques correspondantes.

Toute personne ne peut accéder qu’aux données nécessaires à ses fonctions et comprises dans son périmètre autorisé.

Article 8 – Accès des administrateurs, dirigeants, RH et gestionnaires

Les administrateurs, dirigeants, responsables RH et gestionnaires accèdent aux fonctions correspondant à leur rôle, à leurs droits et à leur périmètre.

Ils peuvent notamment paramétrer l’entreprise, les sites, les processus, les modèles, les rythmes, les règles de partage, les utilisateurs et les habilitations lorsque ces fonctions leur sont attribuées.

Ils ne peuvent pas accéder aux contenus privés de Go Manager, y compris lorsqu’ils disposent de droits étendus sur le reste de l’application.

Ils doivent limiter les consultations et modifications aux besoins de leurs missions et préserver la confidentialité des informations professionnelles auxquelles ils accèdent.

Article 9 – Accès des managers

Le Manager applique les processus, rythmes, modèles et règles configurés par le Client. Il ne peut pas modifier les paramètres globaux de l’entreprise sauf habilitation spécifique.

Il accède uniquement aux collaborateurs, processus et informations relevant de son périmètre ou pour lesquels il a été désigné comme responsable ou BackUp.

Lorsqu’il crée ou invite un Collaborateur, il confirme que l’entreprise a informé la personne de la création de son espace et des finalités de l’utilisation de Pulsence Pro.

Le Manager reste responsable des décisions qu’il prend, des informations qu’il saisit et de la pertinence des actions qu’il engage.

Article 10 – Go Manager

Go Manager fait partie de l’accès manager lorsqu’il est inclus dans l’offre ou activé pour l’Utilisateur. Il ne constitue pas un espace partagé avec l’entreprise.

Confidentialité de Go Manager : les contenus de cet espace ne sont accessibles ni au Client, ni à ses administrateurs, ni aux RH, ni à la direction, ni aux autres Utilisateurs.

L’Utilisateur demeure responsable de ce qu’il y saisit. Il doit éviter d’introduire des données nominatives ou sensibles qui ne sont pas nécessaires à son accompagnement.

Toute exportation ou transmission d’une synthèse résulte d’une action volontaire de l’Utilisateur. Lorsqu’une fonction d’anonymisation est proposée, l’Utilisateur doit néanmoins vérifier le contenu avant partage.

Go Manager ne doit pas être utilisé pour conserver des documents officiels de l’entreprise, des décisions disciplinaires, des dossiers médicaux, des données sensibles non nécessaires ou des informations dont l’enregistrement serait illicite.

Article 11 – Accès des collaborateurs

Le Collaborateur accède directement à son espace dédié. Il ne voit que les informations, documents, questionnaires, notifications et actions mis à sa disposition dans cet espace.

Il n’accède pas aux espaces de pilotage, aux vues RH ou Direction, aux paramétrages de l’entreprise, à Go Manager ni à Manager Boost au titre de son compte collaborateur.

Les informations visibles dans son espace peuvent dépendre du processus auquel il participe, des règles de partage définies par le Client et de l’état de validation des documents.

Le Collaborateur doit utiliser son espace de manière personnelle, sincère et respectueuse. Il ne doit pas répondre à la place d’une autre personne ni partager son accès.

Article 12 – Questionnaires, entretiens, objectifs et documents

Pulsence Pro peut permettre la préparation, la réalisation et le suivi de questionnaires, entretiens, objectifs, plans d’action, parcours d’intégration, suivis de période d’essai ou autres processus managériaux.

Les formulaires, trames et indicateurs constituent des supports. Ils ne dispensent pas les Utilisateurs de respecter les procédures internes, le droit du travail, les obligations d’information, de consultation ou de conservation applicables.

Les documents officiels, comptes rendus, objectifs validés et plans d’action sont partagés conformément aux règles configurées par le Client.

Les préparations personnelles, notes privées et contenus de Go Manager ne sont jamais automatiquement partagés.

Article 13 – Recrutement et données des candidats

Les fonctionnalités de recrutement doivent être utilisées uniquement pour des finalités professionnelles légitimes, déterminées et compatibles avec le poste concerné.

Les Utilisateurs ne doivent collecter que les informations pertinentes et nécessaires à l’évaluation professionnelle du candidat.

Il est interdit d’utiliser Pulsence Pro pour effectuer une sélection discriminatoire, pour rechercher des informations sans lien avec l’emploi proposé ou pour fonder une décision exclusivement sur une recommandation automatisée.

Les analyses ou suggestions produites par PulsÉO doivent être vérifiées, contextualisées et complétées par une appréciation humaine.

Article 14 – Intelligence artificielle et PulsÉO

Certaines fonctionnalités peuvent utiliser des technologies d’intelligence artificielle afin d’assister les Utilisateurs dans la préparation, l’analyse, la synthèse ou la structuration d’informations.

Les résultats produits peuvent contenir des erreurs, approximations, omissions ou biais. Ils doivent être relus, vérifiés et adaptés avant toute utilisation.

• PulsÉO ne prend pas de décision à la place de l’Utilisateur.

• Aucune décision disciplinaire, de recrutement, d’évaluation, de rémunération, de rupture, de santé ou produisant un effet significatif ne doit reposer exclusivement sur un résultat automatisé.

• L’Utilisateur ne doit pas saisir de données excessives, sensibles ou sans lien avec la finalité poursuivie.

• Les données de l’entreprise ne sont pas destinées à entraîner des modèles externes d’intelligence artificielle.

PULSENCE peut limiter, modifier ou désactiver une fonction d’intelligence artificielle lorsqu’un risque de sécurité, de non-conformité, de mauvaise utilisation ou de qualité insuffisante est identifié.

Les informations complémentaires sur les fournisseurs, l’hébergement, les usages de l’IA et les mesures de maîtrise sont présentées dans le Centre de confiance.

Article 15 – Données personnelles et information des personnes

Le Client est en principe responsable des traitements RH, managériaux, de recrutement et de suivi qu’il met en œuvre au moyen de Pulsence Pro. PULSENCE agit comme sous-traitant pour la fourniture du Service, sans préjudice des traitements pour lesquels elle agit comme responsable du traitement.

Le Client doit informer les salariés, candidats et autres personnes concernées de manière claire, accessible et préalable sur les finalités, les catégories de données, les destinataires, les durées de conservation et leurs droits.

L’acceptation des CGU ne vaut pas consentement général au traitement des données par l’employeur. Les traitements reposent sur les bases légales déterminées par le responsable du traitement.

La politique de confidentialité de PULSENCE précise les traitements relevant de PULSENCE et les modalités d’exercice des droits auprès d’elle.

Article 16 – Exactitude, pertinence et minimisation

Chaque Utilisateur doit veiller à l’exactitude, à la pertinence et à la mise à jour des informations qu’il saisit.

Il est interdit d’introduire des données manifestement excessives, diffamatoires, injurieuses, discriminatoires ou étrangères à la finalité professionnelle poursuivie.

Les données sensibles, notamment relatives à la santé, aux opinions, à l’origine, aux convictions, à la vie sexuelle ou à l’appartenance syndicale, ne doivent être saisies que lorsqu’une base légale, une nécessité réelle et des garanties appropriées le permettent.

PULSENCE peut signaler, masquer, limiter ou supprimer un contenu manifestement illicite ou dangereux, sous réserve des responsabilités du Client.

Article 17 – Droit d’accès, rectification et export

Toute personne concernée peut exercer ses droits auprès du responsable du traitement compétent, généralement son employeur pour les données RH et managériales.

L’espace collaborateur peut proposer des fonctions de consultation, de téléchargement ou d’export des informations accessibles à la personne.

Un export fonctionnel ne se confond pas nécessairement avec l’intégralité du droit d’accès prévu par le RGPD. Une demande complémentaire peut être adressée au Client lorsque des données personnelles ne sont pas directement disponibles dans l’espace.

L’accès et l’export sont limités aux données concernant la personne et ne doivent pas porter une atteinte disproportionnée aux droits des tiers, à la confidentialité, au secret des affaires, à la propriété intellectuelle ou aux espaces personnels d’autres Utilisateurs.

Les notes privées, préparations confidentielles, données d’autres personnes et contenus de Go Manager sont exclus des exports automatiques du Collaborateur.

Article 18 – Départ, changement de fonction et désactivation

Le Client doit mettre à jour ou retirer sans délai les droits d’un Utilisateur lorsqu’il change de fonction, de périmètre, de manager, de site ou quitte l’organisation.

La désactivation du compte met fin à l’accès au Service sans nécessairement entraîner la suppression immédiate de toutes les données.

Le sort des données dépend de leur nature, des instructions du Client, des obligations légales, des règles de conservation et des droits des personnes concernées.

Avant le départ d’un Collaborateur, le Client doit lui permettre d’accéder aux informations mises à sa disposition et, lorsque la fonction existe, de les exporter dans un délai raisonnable.

Les demandes d’accès formulées après le départ doivent être adressées au responsable du traitement concerné.

Article 19 – BackUp et délégations

Lorsqu’une fonction BackUp ou de délégation est utilisée, la personne désignée n’accède qu’aux collaborateurs, actions et informations nécessaires à la mission confiée.

La délégation doit être justifiée, limitée dans son objet et sa durée, et régulièrement réévaluée par le Client.

La désignation d’un BackUp ne donne jamais accès à Go Manager ni aux notes personnelles du Manager remplacé.

Toute utilisation abusive d’une délégation peut entraîner son retrait immédiat et la suspension du compte concerné.

Article 20 – Notifications et communications

Pulsence Pro peut adresser des notifications dans l’application et, selon les réglages, par courrier électronique.

Les notifications peuvent concerner l’activation du compte, les actions à réaliser, les questionnaires, les documents partagés, les échéances, la sécurité, les modifications contractuelles ou les incidents.

L’Utilisateur doit maintenir une adresse électronique valide et consulter régulièrement les notifications importantes.

Les notifications ne remplacent pas les procédures officielles ou obligations légales du Client lorsque celles-ci exigent un autre mode de communication.

Article 21 – Utilisations interdites

Il est notamment interdit de :

• utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses, discriminatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui ;

• accéder ou tenter d’accéder à un compte, une vue, une route ou des données sans autorisation ;

• partager des identifiants ou contourner les mesures de sécurité ;

• introduire des virus, scripts malveillants, contenus nuisibles ou charges susceptibles de perturber le Service ;

• extraire massivement, copier, aspirer ou réutiliser les données, contenus, méthodes ou bases de PULSENCE ;

• revendre, louer, sous-licencier ou mettre le Service à disposition d’un tiers non autorisé ;

• utiliser les contenus ou données de PULSENCE pour entraîner ou enrichir un système d’intelligence artificielle externe sans autorisation écrite ;

• enregistrer des propos, documents ou informations sans droit ni finalité légitime ;

• utiliser l’application pour surveiller abusivement les salariés ou détourner les finalités annoncées.

Article 22 – Propriété intellectuelle

PULSENCE demeure titulaire des droits relatifs au logiciel, aux interfaces, structures, méthodes, questionnaires, modèles, contenus, marques, personnages, recommandations, tableaux de bord et éléments graphiques de Pulsence Pro.

L’accès au Service confère uniquement un droit d’utilisation personnel, limité, non exclusif, non cessible et non transférable pendant la durée autorisée.

Les Données Client restent sous la responsabilité et, le cas échéant, la propriété de leurs titulaires. Leur hébergement et leur traitement par PULSENCE sont limités aux besoins de la fourniture du Service.

Aucun droit de reproduction, d’adaptation, de distribution, d’extraction, de décompilation ou de commercialisation n’est accordé, sauf autorisation écrite ou disposition légale impérative.

Article 23 – Confidentialité

Chaque Utilisateur doit protéger les informations professionnelles, personnelles, commerciales, organisationnelles et RH auxquelles il accède.

Les données ne doivent être consultées, utilisées ou communiquées qu’aux personnes autorisées et pour les besoins des missions concernées.

L’obligation de confidentialité se poursuit après la désactivation du compte ou le départ de l’organisation.

Les obligations particulières applicables à Go Manager sont plus strictes et prévalent pour cet espace.

Article 24 – Disponibilité, maintenance et évolutions

PULSENCE met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement, la sécurité et la disponibilité du Service.

Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, sécurité, incident technique, évolution réglementaire, défaillance d’un prestataire ou force majeure.

PULSENCE peut faire évoluer l’interface, les fonctionnalités, l’architecture et les technologies afin d’améliorer le Service ou maintenir sa conformité.

Les Utilisateurs doivent utiliser une version compatible de leur navigateur ou de l’application et maintenir leurs équipements à jour.

Article 25 – Support

Le support concerne le fonctionnement technique et fonctionnel de Pulsence Pro selon les modalités prévues dans l’offre du Client.

Il ne constitue pas un conseil juridique, social, médical, psychologique ou disciplinaire.

L’Utilisateur doit fournir les informations utiles à l’analyse d’un incident, sans transmettre de données excessives ou sans lien avec la demande.

PULSENCE peut accéder temporairement aux éléments strictement nécessaires au diagnostic, dans le respect de la confidentialité et de la sécurité.

Article 26 – Suspension ou suppression d’un accès

PULSENCE ou le Client peut suspendre un accès en cas de départ, changement de fonction, non-respect des CGU, risque de sécurité, usage illicite, fraude, atteinte aux droits de tiers ou nécessité de protéger le Service.

Lorsqu’une régularisation est possible, l’Utilisateur peut être invité à modifier son comportement, sécuriser son compte ou fournir des informations complémentaires.

Une suspension immédiate peut intervenir lorsqu’un risque grave ou imminent est identifié.

La suppression ou la désactivation d’un accès ne dispense pas du respect des obligations de confidentialité, de propriété intellectuelle et de protection des données.

Article 27 – Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable de l’usage de son compte, des informations qu’il saisit, des décisions qu’il prend et du respect des règles applicables à ses fonctions.

Il doit vérifier les informations, synthèses, recommandations et documents avant de les utiliser ou les partager.

Il doit signaler toute erreur, donnée inexacte, accès indu, incident ou contenu inapproprié dont il a connaissance.

L’Utilisateur ne peut engager la responsabilité de PULSENCE pour une décision prise sans vérification humaine, un usage détourné du Service ou un manquement relevant du Client.

Article 28 – Responsabilité de PULSENCE

PULSENCE est tenue d’une obligation de moyens. Elle ne garantit pas l’absence totale d’erreur, d’interruption ou d’indisponibilité.

PULSENCE ne garantit aucun résultat managérial, social, professionnel, économique ou organisationnel déterminé.

La responsabilité contractuelle de PULSENCE envers le Client est encadrée par les Conditions Générales de Vente Pulsence Pro. Les Utilisateurs invités exercent leurs droits dans le cadre de la relation existant entre PULSENCE et le Client, sans acquérir un droit commercial autonome sur l’abonnement.

Aucune limitation ne s’applique lorsqu’elle est interdite par une disposition légale impérative.

Article 29 – Liens et services tiers

Pulsence Pro peut contenir des liens vers le site public de PULSENCE, des formations, diagnostics, accompagnements, outils de paiement, services de visioconférence ou autres services tiers.

L’accès à une offre distincte ne l’intègre pas automatiquement à l’abonnement Pulsence Pro. Les conditions propres à cette offre s’appliquent lors de son achat ou de son utilisation.

PULSENCE n’est pas responsable des contenus ou services tiers qui ne sont pas placés sous son contrôle, sous réserve de ses obligations légales et contractuelles.

Article 30 – Manager Boost

Manager Boost est un service personnel distinct de Pulsence Pro entreprise. Il n’appartient pas au Client et n’est pas automatiquement inclus dans l’accès professionnel d’un Manager.

Un Utilisateur souhaitant accéder à Manager Boost doit utiliser le parcours de souscription ou d’activation correspondant et accepter les conditions propres à ce service.

Aucune donnée nominative ou confidentielle de l’entreprise ne doit être transférée automatiquement de Go Manager vers Manager Boost.

Lorsqu’une fonction d’export et d’import de synthèse est proposée, elle repose sur deux actions distinctes et volontaires de l’Utilisateur, avec vérification et anonymisation avant transfert.

Article 31 – Modification des CGU

PULSENCE peut modifier les CGU afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique, fonctionnelle, organisationnelle ou de sécurité.

Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des Utilisateurs. Une nouvelle acceptation peut être exigée avant la poursuite de l’utilisation.

La version applicable est celle acceptée par l’Utilisateur ou, pour les simples informations, celle publiée à la date d’utilisation.

Article 32 – Droit applicable et réclamations

Les CGU sont soumises au droit français.

Toute question ou réclamation relative à l’utilisation du Service peut être adressée à contact@pulsence.fr.

Les différends relatifs au contrat souscrit par le Client sont traités conformément aux Conditions Générales de Vente Pulsence Pro et aux règles de compétence applicables.

Article 33 – Dispositions générales

Le fait de ne pas se prévaloir temporairement d’une stipulation ne constitue pas une renonciation.

Si une disposition est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Les titres sont destinés à faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des CGU.

 

 

Informations de version et d’acceptation

Document

Conditions Générales d’Utilisation – Pulsence Pro

Version

1.0

Date de publication

20 juillet 2026

Source officielle

Page juridique publiée sur www.pulsence.fr

Utilisateurs concernés

Souscripteurs, administrateurs, dirigeants, RH, gestionnaires, managers, collaborateurs et autres utilisateurs invités

Moment d’acceptation

Activation du compte, première connexion ou nouvelle acceptation après modification substantielle

Preuve minimale

Identifiant utilisateur, adresse électronique, version, date et heure d’acceptation, et identifiant technique utile

Documents associés

CGV Pulsence Pro, politique de confidentialité, information RGPD applicable, Centre de confiance, règles internes du Client

 

Note de prudence juridique : ce document a été structuré à partir du fonctionnement déclaré de Pulsence Pro et des règles françaises et européennes applicables. Une validation finale par un professionnel du droit du numérique, du travail et de la protection des données est recommandée avant publication définitive.