1. Objet des présentes mentions légales

Les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.pulsence.fr, de l’application Pulsence Pro accessible notamment depuis le domaine pro.pulsence.fr, ainsi que des pages et services numériques édités par PULSENCE.

Elles sont établies conformément aux dispositions applicables, notamment à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

2. Éditeur

Dénomination sociale : PULSENCE

Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Capital social : 1 000 euros

Siège social : 21 chemin du Bois Saint Jean, 57685 Augny, France

RCS : Metz 990 142 358

SIREN : 990 142 358

SIRET : 990 142 358 00011

Numéro de TVA intracommunautaire : FR63990142358

Code APE : 85.59A

Présidente : Laurence MIRGAINE

Téléphone : +33 6 17 50 19 12

Adresse générale : contact@pulsence.fr

Adresse formation : formation@pulsence.fr

Adresse coaching : coaching@pulsence.fr

Site internet : www.pulsence.fr

Organisme de formation

PULSENCE est enregistrée comme organisme de formation sous le numéro 44570519557 auprès du Préfet de la région Grand Est.

Mention réglementaire : cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

3. Direction de la publication

Directrice de la publication : Laurence MIRGAINE, Présidente de PULSENCE

4. Services édités

4.1 Site internet pulsence.fr

Le site www.pulsence.fr présente les activités, offres, formations, coachings, accompagnements, diagnostics, services et contenus proposés par PULSENCE. Il permet notamment de demander des informations, de prendre contact, de s’inscrire à certaines prestations ou d’accéder à des parcours de souscription.

4.2 Application Pulsence Pro

Pulsence Pro est une application logicielle en mode SaaS destinée au pilotage managérial. Elle accompagne notamment les dirigeants, responsables RH, gestionnaires et managers dans le recrutement, l’intégration, le suivi des collaborateurs, les entretiens, les objectifs, les compétences, les plans d’action et les indicateurs managériaux.

Pulsence Pro comprend également des espaces adaptés aux droits de chaque utilisateur, notamment un espace collaborateur et, lorsque l’offre le prévoit, l’espace confidentiel Go Manager.

Pulsence Pro est un outil d’organisation, d’assistance et d’aide au pilotage. Il ne remplace ni le jugement professionnel des utilisateurs, ni les obligations légales, sociales, managériales ou RH du client.

4.3 Manager Boost et autres services numériques

Manager Boost est un service personnel distinct de l’abonnement Pulsence Pro souscrit par une entreprise. Les formations, coachings, accompagnements, diagnostics et autres prestations accessibles depuis le portail public ou depuis l’application demeurent soumis à leurs propres conditions contractuelles.

5. Hébergement et infrastructure technique

5.1 Hébergement du site internet

Le site www.pulsence.fr est conçu et hébergé au moyen des services de Wix.

Prestataire : Wix.com Ltd.

Adresse : Yunitsman 5 St, Tel Aviv, Israël

Site : www.wix.com

Support : support.wix.com

5.2 Développement et publication de Pulsence Pro

L’application Pulsence Pro est conçue et développée à l’aide de la plateforme Lovable. Lovable fournit notamment des outils de développement, de prévisualisation, de déploiement et de gestion technique de l’application.

Plateforme : Lovable

Site : lovable.dev

Support : support.lovable.dev

5.3 Données, authentification et services backend

La base de données, le stockage, l’authentification des utilisateurs et certains services backend de Pulsence Pro reposent sur Supabase, selon la configuration technique en vigueur.

Les données principales de Pulsence Pro sont hébergées dans la région Paris, France, lorsque cette localisation est applicable au projet de production. Chaque utilisateur dispose d’un compte personnel sécurisé et les accès sont limités selon les droits, vues et périmètres attribués.

Prestataire technique : Supabase

Site : supabase.com

5.4 Paiements

Les paiements en ligne et les abonnements sont traités au moyen de l’infrastructure sécurisée de Stripe. PULSENCE ne conserve pas les données bancaires complètes des utilisateurs.

Prestataire de paiement : Stripe

Site : stripe.com

Évolution de l’infrastructure : PULSENCE peut faire évoluer ses prestataires ou son architecture technique afin d’améliorer la sécurité, la disponibilité, la conformité ou les performances des services. Les informations de référence sont tenues à jour dans la Politique de confidentialité et le Centre de confiance.

6. Accès, authentification et sécurité

L’accès aux espaces privés de Pulsence Pro nécessite une authentification. Chaque compte est personnel et ne doit pas être partagé.

Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants et doivent signaler sans délai toute suspicion d’accès non autorisé ou de compromission.

PULSENCE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données, sans pouvoir garantir une sécurité absolue ou l’absence totale d’incident.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site, Pulsence Pro et les autres services de PULSENCE est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

• les textes, articles, programmes, supports, photographies, illustrations, vidéos et contenus téléchargeables ;

• les noms, marques, logos, identités visuelles, personnages et éléments graphiques ;

• les interfaces, structures, développements, bases documentaires, tableaux de bord et fonctionnalités ;

• les questionnaires, diagnostics, méthodes, modèles, trames, raisonnements, recommandations et contenus pédagogiques ;

• les contenus, résultats et éléments conçus pour Pulsence Pro, Go Manager, PulsÉO et Manager Boost.

Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation, traduction, modification, diffusion, publication, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de PULSENCE est interdite, sauf disposition légale contraire.

L’accès aux services n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle. Les droits d’utilisation éventuellement accordés sont limités à l’usage prévu par les conditions applicables.

8. Utilisation des contenus et intelligence artificielle

Il est interdit d’utiliser les contenus, méthodes, documents, bases, questionnaires ou données de PULSENCE pour entraîner, alimenter ou enrichir un système d’intelligence artificielle, une base documentaire externe ou un service concurrent sans autorisation écrite préalable.

Certaines fonctionnalités de Pulsence Pro peuvent intégrer des technologies d’intelligence artificielle, notamment PulsÉO, afin d’assister les utilisateurs dans la préparation, l’analyse, la synthèse ou la structuration d’informations.

Ces fonctionnalités constituent une aide à la décision. Elles ne prennent pas de décision à la place de l’utilisateur et ne remplacent ni son jugement ni sa responsabilité.

Les principes de fonctionnement, les limites, les mesures de sécurité et les engagements de PULSENCE relatifs à l’intelligence artificielle sont détaillés dans le Centre de confiance.

9. Responsabilité

PULSENCE s’efforce de fournir des informations exactes, actualisées et accessibles. Toutefois, les contenus du site et des services sont fournis à titre informatif et peuvent évoluer.

PULSENCE ne garantit pas l’absence totale d’erreur, d’omission, d’interruption, d’indisponibilité ou de dysfonctionnement.

L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des informations, outils, recommandations et contenus mis à sa disposition ainsi que des décisions qu’il prend.

PULSENCE ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant notamment d’un usage non conforme, d’informations inexactes fournies par l’utilisateur ou le client, d’un défaut de sécurité de ses équipements, d’une interruption d’un service tiers ou d’un événement de force majeure, sous réserve des dispositions légales impératives.

10. Liens hypertextes et services tiers

Le site et l’application peuvent contenir des liens vers des sites, plateformes ou services tiers. PULSENCE ne contrôle pas nécessairement ces ressources et ne peut garantir leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité des services tiers concernés.

La création d’un lien vers une page de PULSENCE ne doit pas porter atteinte à son image, créer une confusion sur l’origine du contenu ou laisser croire à un partenariat non autorisé.

11. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés par PULSENCE sont décrits dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles publiée sur www.pulsence.fr.

Pour les traitements RH et managériaux effectués par une entreprise cliente au moyen de Pulsence Pro, cette entreprise agit en principe comme responsable du traitement et PULSENCE comme sous-traitant, selon les conditions contractuelles applicables.

Les informations relatives aux sous-traitants, à l’hébergement, à la sécurité, aux transferts, à l’intelligence artificielle et aux modalités d’exercice des droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité et le Centre de confiance.

12. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Lorsque la réglementation l’exige, l’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies au moyen du bandeau ou de l’outil de gestion prévu à cet effet.

Les informations détaillées figurent dans la Politique de gestion des cookies publiée sur le site.

13. Documents contractuels et conditions applicables

Selon la prestation ou le service utilisé, les documents suivants peuvent notamment s’appliquer :

• Conditions Générales de Vente – Formations, Coaching, Accompagnements et Diagnostics ;

• Conditions Générales de Vente – Pulsence Pro ;

• Conditions Générales d’Utilisation – Pulsence Pro ;

• conditions particulières indiquées dans un devis, un contrat, une convention ou un parcours de souscription ;

• Politique de confidentialité et de protection des données personnelles ;

• Centre de confiance ;

• Politique de gestion des cookies.

La version officielle est celle publiée sur www.pulsence.fr ou remise au client au moment de la contractualisation. En cas de contradiction, les conditions particulières acceptées par les parties prévalent pour le point concerné.

14. Accessibilité et signalement

PULSENCE cherche à rendre ses contenus et services accessibles au plus grand nombre. Toute difficulté d’accès, erreur, contenu illicite ou vulnérabilité de sécurité peut être signalé à contact@pulsence.fr.

Un signalement doit préciser la page ou le service concerné et fournir les informations utiles à son analyse, sans transmettre de données personnelles excessives.

15. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

Tout différend est traité conformément aux conditions contractuelles applicables et aux règles de compétence prévues par la loi.

16. Mise à jour des mentions légales

PULSENCE peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques, organisationnelles ou de ses services.

La version en vigueur est celle publiée sur www.pulsence.fr à la date de consultation.

17. Contact

PULSENCE : 21 chemin du Bois Saint Jean, 57685 Augny, France

Adresse électronique : contact@pulsence.fr

Téléphone : +33 6 17 50 19 12

Site internet : www.pulsence.fr

 

 

Informations de version

Document : Mentions légales – PULSENCE et Pulsence Pro

Version : 2.0

Date de publication : 20 juillet 2026

Source officielle : Page Mentions légales publiée sur www.pulsence.fr

Périmètre : Site pulsence.fr, application Pulsence Pro et services numériques édités par PULSENCE

Note de prudence juridique : ce document a été consolidé à partir des informations sociales et techniques communiquées par PULSENCE. Il convient de mettre à jour les informations d’hébergement et les prestataires lorsque l’architecture technique évolue.